| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- Un « secteur d'information sur les sols » (ou « SIS ») est en France une zone géographique concernée par un problème de pollution des sols et/ou de pour laquelle des études de sol doivent être faites « notamment en cas de changement d'usage du sol » (ou du sous-sol) et pour laquelle un dispositif d'information des acquéreurs du foncier et des locataires concernés est obligatoire. L'information sur ces deux types de risques (pollution et risque minier) complètent les informations qui étaient déjà obligatoires sur le risque sismique, le risque technologique qui devaient déjà selon la loi être signifié aux acheteurs et/ou locataires concernés. (fr)
- Un « secteur d'information sur les sols » (ou « SIS ») est en France une zone géographique concernée par un problème de pollution des sols et/ou de pour laquelle des études de sol doivent être faites « notamment en cas de changement d'usage du sol » (ou du sous-sol) et pour laquelle un dispositif d'information des acquéreurs du foncier et des locataires concernés est obligatoire. L'information sur ces deux types de risques (pollution et risque minier) complètent les informations qui étaient déjà obligatoires sur le risque sismique, le risque technologique qui devaient déjà selon la loi être signifié aux acheteurs et/ou locataires concernés. (fr)
|
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 15900 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:colonnes
| |
| prop-fr:taille
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- Un « secteur d'information sur les sols » (ou « SIS ») est en France une zone géographique concernée par un problème de pollution des sols et/ou de pour laquelle des études de sol doivent être faites « notamment en cas de changement d'usage du sol » (ou du sous-sol) et pour laquelle un dispositif d'information des acquéreurs du foncier et des locataires concernés est obligatoire. L'information sur ces deux types de risques (pollution et risque minier) complètent les informations qui étaient déjà obligatoires sur le risque sismique, le risque technologique qui devaient déjà selon la loi être signifié aux acheteurs et/ou locataires concernés. (fr)
- Un « secteur d'information sur les sols » (ou « SIS ») est en France une zone géographique concernée par un problème de pollution des sols et/ou de pour laquelle des études de sol doivent être faites « notamment en cas de changement d'usage du sol » (ou du sous-sol) et pour laquelle un dispositif d'information des acquéreurs du foncier et des locataires concernés est obligatoire. L'information sur ces deux types de risques (pollution et risque minier) complètent les informations qui étaient déjà obligatoires sur le risque sismique, le risque technologique qui devaient déjà selon la loi être signifié aux acheteurs et/ou locataires concernés. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Secteur d'information sur les sols (fr)
- Secteur d'information sur les sols (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
