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- Les réseaux électriques sont, au sens de la théorie économique, des infrastructures essentielles. Gérés par des opérateurs en situation de monopole naturel, les réseaux électriques constituent le support nécessaire à l'exercice d'activités concurrentielles sur les marchés de l'énergie. De telle sorte, les conditions techniques, juridiques et financières relatives à l'accès et à l'utilisation de ces réseaux sont régulés. Afin d'éviter une dérive des tarifs à l'encontre des utilisateurs des réseaux et d'assurer un accès aux réseaux sur une base objective, transparente et non-discriminatoire, les revenus autorisés des gestionnaires de réseaux, ainsi que la façon dont ces revenus sont perçus auprès de chaque catégorie d'utilisateurs, sont déterminés par une autorité de régulation indépendante. En France, la Commission de Régulation de l'Énergie élabore les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité. Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité ou TURPE ont été créés en 2000 pour rémunérer le Réseau de Transport d’Électricité (RTE), Enedis (anciennement ERDF) et les entreprises locales de distribution. (fr)
- Les réseaux électriques sont, au sens de la théorie économique, des infrastructures essentielles. Gérés par des opérateurs en situation de monopole naturel, les réseaux électriques constituent le support nécessaire à l'exercice d'activités concurrentielles sur les marchés de l'énergie. De telle sorte, les conditions techniques, juridiques et financières relatives à l'accès et à l'utilisation de ces réseaux sont régulés. Afin d'éviter une dérive des tarifs à l'encontre des utilisateurs des réseaux et d'assurer un accès aux réseaux sur une base objective, transparente et non-discriminatoire, les revenus autorisés des gestionnaires de réseaux, ainsi que la façon dont ces revenus sont perçus auprès de chaque catégorie d'utilisateurs, sont déterminés par une autorité de régulation indépendante. En France, la Commission de Régulation de l'Énergie élabore les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité. Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité ou TURPE ont été créés en 2000 pour rémunérer le Réseau de Transport d’Électricité (RTE), Enedis (anciennement ERDF) et les entreprises locales de distribution. (fr)
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- Les réseaux électriques sont, au sens de la théorie économique, des infrastructures essentielles. Gérés par des opérateurs en situation de monopole naturel, les réseaux électriques constituent le support nécessaire à l'exercice d'activités concurrentielles sur les marchés de l'énergie. De telle sorte, les conditions techniques, juridiques et financières relatives à l'accès et à l'utilisation de ces réseaux sont régulés. (fr)
- Les réseaux électriques sont, au sens de la théorie économique, des infrastructures essentielles. Gérés par des opérateurs en situation de monopole naturel, les réseaux électriques constituent le support nécessaire à l'exercice d'activités concurrentielles sur les marchés de l'énergie. De telle sorte, les conditions techniques, juridiques et financières relatives à l'accès et à l'utilisation de ces réseaux sont régulés. (fr)
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- Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (fr)
- Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (fr)
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