Canada. Parlement. Sénat
Canada. Parliament. Senate
Canada., Sénat
Kanāda. Parliament. Senate
Sénat chambre haute du Parlement du Canada
VIAF ID: 134782874 (Corporate)
Permalink: http://viaf.org/viaf/134782874
Preferred Forms
- 210 | | ‡a Canada ‡b Sénat
- 110 2 _ ‡a Canada ‡b Sénat
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- 110 1 _ ‡a Canada. ‡b Parliament. ‡b Senate
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- 110 2 _ ‡a Canada. ‡b Sénat
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- 110 1 _ ‡a Kanada ‡b Parliament ‡b Senate
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- 110 2 _ ‡a Sénat ‡c chambre haute du Parlement du Canada
4xx's: Alternate Name Forms (70)
5xx's: Related Names (9)
- 510 1 _ ‡a Canada. ‡b Legislature. ‡b Legislative Council
- 510 1 _ ‡a Canada. ‡b Législature. ‡b Conseil législatif
- 510 2 _ ‡a Canada. ‡b Parlement
- 510 2 _ ‡a Canada ‡b Conseil législatif
- 510 2 _ ‡a Canada ‡b Legislative Council
- 510 _ _ ‡5 g ‡a Canada ‡b Parlement
- 510 2 _ ‡a Canada ‡b Parlement
- 510 2 _ ‡a Canada ‡b Parliament
- 510 1 _ ‡a Kanada ‡b Parliament ‡4 adue ‡4 https://d-nb.info/standards/elementset/gnd#hierarchicalSuperiorOfTheCorporateBody ‡e Ueberordnung
Works
Title | Sources |
---|---|
Annual report | |
Bill | |
Bill S-4, an Act to amend the Department of Labour Act = Bill S-4, Loi modifiant la Loi sur le Ministère du travail. | |
Debates of the Senate [1867-1874] | |
Debates Senate (Ott., Dly. ed.) | |
Débats du Sénat : compte rendu officiel (Hansard) | |
Débats du Sénat (Édition quotidienne) | |
Journals of the Senate (Unrevised edition) | |
Loi abrogeant la Loi sur l'Arrangement commercial Canada-France, 1933 et la Loi sur l'Arrangement commercial supplémentaire Canada-France, 1935 | |
Loi concernant la Guilde de la Marine Marchande du Canada | |
Loi modifiant et abrogeant la Loi constituant en croporation La Sécurité, Compagnie d'Assurances Générales du Canada | |
Loi modifiant la loi constitutive de la grande loge de l'Ordre bénévole et protecteur des Élans du Dominion du Canada | |
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social et la Loi sur l'assurance-emploi (Conseil de l'assurance-emploi) | |
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada | |
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés | |
Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le Havre de Montréal | |
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants | |
Loi n° 4 visant à harmoniser le droit federal avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law | |
Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d'Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada | |
Loi portant interdiction de certains services aeriens internationaux | |
Loi portant sur l'immunité des États étrangers devant les tribunaux | |
Loi reconstituant la compagnie Pyramid Communications Limited | |
Loi reconstituant les compagnies Montilac Ltée et Socam Ltée | |
Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger | |
Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme | |
Loi sur le Mois du patrimoine libanais | |
Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé | |
Loi sur le réseau de digues de l'isthme de Chignecto | |
Loi sur l'équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l'évasion fiscale internationale) | |
Loi visant à protéger les merveilles naturelles du Canada | |
Pages de réflexion. recueil de dissertations de pages du Sénat | |
Le Parlement du Canada vu de l'intérieur : introduction au fonctionnement du Parlement canadien. | |
Procès-verbaux du Sénat | |
Projet de Loi S-14, Loi autorisant la continuation de Les Coopérants, Société Mutuelle d'Assurance-vie sous forme de corporation régie par les lois de la province de Québec | |
Projet de Loi S-26, Loi reconstituant la société E.G. Klein Limited et prévoyant sa prorogation sous le régime de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes | |
Projet de Loi S-30, Loi modifiant diverses lois relativement à la fête du Canada | |
Projet de Loi S-5, Loi permettant la création par fusion de l'Église évangélique luthérienne au Canada | |
Projet de Loi S-6, Loi de mise en oeuvre d'un accord conclu entre le Canada et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, d'une convention conclue entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane, ainsi que d'un accord conclu entre le Canada et l'Inde, en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu | |
Rapport annuel | |
Rapport d'activité | |
Rapport sur la vérification de l'administration du Sénat | |
Report on activities. | |
Report pursuant to resolution of the Senate to the Honourable the Speaker by the parliamentary counsel, 1961: | |
Rules, orders, and forms of proceeding of the Senate of Canada. | |
Sénat du Canada | |
The Senate today. | |
Status of bills report. Rapport sur le statut des bills. |