« Cameroon Music Corporation » : différence entre les versions
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En 2008, le Ministre de la Culture retire à la CMC son agrément de gestion collective de droit d'auteur et crée la SOCAM. La CMC introduit un recours auprès de la cour suprême et en septembre 2009, la société est réhabilitée par les arrêts N°02/P/CA/CS et N° 03/P/CA/CS du 9 septembre 2009 par la Cour suprême<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur=Bertin Onana |titre=Différend CMC-ministère de la culture: Sam Mbendè, PCA de la Cameroun Music Corporation s'exprime! |url=https://fr.journalducameroun.com/differend-cmc-ministere-de-la-culture-sam-mbende-pca-de-la-cameroun-music-corporation-sexprime/ |site=Journalducameroun.com |date=2009-10-01 |consulté le=2024-02-08}}</ref>. |
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Version du 9 février 2024 à 00:22
CMC (Cameroon Music Corporation), est une société de gestion des droits d'auteur camerounaise. Elle est fondée en 2005 à Douala. C'est un organisme de gestion collective. Ses principales activités sont Elle est dirigée par le musicien camerounais Sam Mbende depuis 2008.
Histoire
En 2008, le Ministre de la Culture retire à la CMC son agrément de gestion collective de droit d'auteur et crée la SOCAM. La CMC introduit un recours auprès de la cour suprême et en septembre 2009, la société est réhabilitée par les arrêts N°02/P/CA/CS et N° 03/P/CA/CS du 9 septembre 2009 par la Cour suprême[1].
Missions
La mission de la CMC est de défendre les intérêts moraux de tous les titulaires de droits d'auteurs et des droits voisins du domaine musical et d'établir entre eux et les usagers des relations nécessaires à la protection de leurs droits[2]
Polémiques
Notes et Références
- Bertin Onana, « Différend CMC-ministère de la culture: Sam Mbendè, PCA de la Cameroun Music Corporation s'exprime! », sur Journalducameroun.com, (consulté le )
- Léandre Ndzié, « Actualités Cameroun :: Droit D'auteur, La Justice, Conforte, La Cmc, Dans Son, Fonctionnement :: Cameroon News », sur camer.be, (consulté le )
Annexes
Article connexes
Liens externes
