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« François Falletti » : différence entre les versions

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{{Infobox Biographie2
'''François Falletti''', né à [[Annecy]] le 8 décembre [[1949]], était un magistrat français, [[procureur général]] près la [[cour d'appel de Paris]] entre le {{date|21|janvier|2010}} et le {{date|30|juin|2015}}.
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'''François Falletti''', né le {{date de naissance|8 décembre 1949}} à [[Annecy]], est un [[Magistrat (France)|magistrat]] [[France|français]], [[procureur général]] près la [[cour d'appel de Paris]] entre le {{date|21|janvier|2010}} et le {{date|30|juin|2015}}. Il est connu pour avoir fait une carrière jusqu'au sommet de la hiérarchie judiciaire tout en étant atteint de [[cécité]]<ref>[http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/01/21/01016-20100121ARTFIG00512-francois-falletti-est-nomme-procureur-general-de-paris-.php « François Falletti est nommé procureur général de Paris », Le Figaro, 21 janvier 2010.]</ref>.


== Carrière professionnelle ==
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Ce [[magistrat]] a fait une carrière jusqu'au sommet de la hiérarchie judiciaire, sans que le fait d'être malvoyant semble être un handicap<ref>[http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/01/21/01016-20100121ARTFIG00512-francois-falletti-est-nomme-procureur-general-de-paris-.php « François Falletti est nommé procureur général de Paris », Le Figaro, 21 janvier 2010.]</ref>.
=== Formation ===
* 1972 : diplôme de l'[[Institut d'études politiques de Paris]]<ref>{{lien web |titre=Sciences Po Alumni |url=http://www.sciences-po.asso.fr/profil/francois.falletti72 |site=Sciences Po Alumni |consulté le=15-10-2023}}.</ref>.
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* 1975 : [[auditeur de justice]] à l’[[École nationale de la magistrature]] à la suite du concours d’accès de 1974.
* 1979 : doctorat en [[droit]] de l'[[université Jean-Moulin-Lyon-III]], avec une thèse intitulée ''La vente à crédit des biens de consommation''<ref>[http://www.sudoc.fr/041016602 Notice de la thèse de doctorat] sur le site du catalogue du [[Sudoc]]</ref>


=== Carrière de magistrat ===
== Études ==
François Falletti n'aura été « magistrat de base » que durant les deux premières années de sa carrière, toutes ses fonctions l'ayant amené à travailler par la suite au ministère de la justice, en cabinets ministériels, dans les institutions internationales ou à la tête de « grands parquets » :
* [[1971]] : Licence en droit - [[Lyon]].
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* Février [[1977]] - février [[1979]] : [[Substitut du procureur|Substitut]] au parquet de Lyon.
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* [[1972]] : Diplôme de Sciences politiques - [[Institut d'études politiques de Paris]].
* [[1973]] : Diplôme d’études supérieures de droit privé - Lyon.
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* [[1975]] : [[Auditeur de justice]] à l’[[École nationale de la magistrature]] à la suite du concours d’accès de [[1974]].
* [[1979]] : [[Doctorat en droit]] - Lyon.

== Parcours ==
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* Février[[ 1977]] - février [[1979]] : [[Substitut du procureur|Substitut]] au parquet de Lyon.
* Février [[1979]] - avril [[1987]] : Magistrat à la [[direction des affaires criminelles et des grâces]] du [[Ministère de la Justice (France)|ministère de la Justice]].
* Février [[1979]] - avril [[1987]] : Magistrat à la [[direction des affaires criminelles et des grâces]] du [[Ministère de la Justice (France)|ministère de la Justice]].
* Mai [[1987]] - octobre [[1992]] : Sous-directeur de la législation criminelle.
* Mai [[1987]] - octobre [[1992]] : Sous-directeur de la législation criminelle.
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* Janvier [[2010]] : [[Liste des procureurs généraux de Paris|Procureur général près la cour d'appel de Paris]].
* Janvier [[2010]] : [[Liste des procureurs généraux de Paris|Procureur général près la cour d'appel de Paris]].


François Falletti est convoqué le 27 janvier [[2014]] au ministère de la Justice pour se voir proposer le poste de premier avocat général à la [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]], poste qu'il refuse<ref>[http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/04/taubira-tente-de-contraindre-le-procureur-general-de-paris-a-la-demission_4360192_3224.html La chancellerie dément que Taubira ait demandé le départ du procureur général de Paris], Le Monde.fr, 4 février 2014</ref>. À la suite de cet entretien, il envoie une lettre à [[Christiane Taubira]] s'étonnant des motifs évoqués dans l'entretien et déclarant que, si les pressions se poursuivaient, vouloir « saisir le [[Conseil supérieur de la magistrature (France)|Conseil supérieur de la magistrature]] afin de solliciter sa protection »<ref>[http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/02/04/01016-20140204ARTFIG00417-le-procureur-falletti-dans-le-viseur-de-taubira.php Le procureur Falletti dans le viseur de Taubira], Paule Gonzales, lefigaro.fr, 4 février 2014 </ref>. Les syndicats de la magistrature dénoncent cette tentative d'éviction. L'[[Union syndicale des magistrats]] (USM, majoritaire) évoque « des pratiques d'un autre temps »<ref>[http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/02/05/01016-20140205ARTFIG00382-affaire-falletti-tolle-general-contre-taubira.php Affaire Falletti : tollé général contre Taubira], Paule Gonzales, lefigaro.fr, 5 février 2014</ref>.
François Falletti est convoqué le 27 janvier [[2014]] au ministère de la Justice pour se voir proposer le poste de premier avocat général à la [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]], promotion qu'il refuse<ref>[https://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/04/taubira-tente-de-contraindre-le-procureur-general-de-paris-a-la-demission_4360192_3224.html La chancellerie dément que Taubira ait demandé le départ du procureur général de Paris], Le Monde.fr, 4 février 2014</ref>. À la suite de cet entretien, il envoie une lettre à [[Christiane Taubira]] s'étonnant des motifs évoqués dans l'entretien et déclarant, si les pressions se poursuivaient, vouloir « saisir le [[Conseil supérieur de la magistrature (France)|Conseil supérieur de la magistrature]] afin de solliciter sa protection »<ref>[http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/02/04/01016-20140204ARTFIG00417-le-procureur-falletti-dans-le-viseur-de-taubira.php Le procureur Falletti dans le viseur de Taubira], Paule Gonzales, lefigaro.fr, 4 février 2014 </ref>. Les syndicats de la magistrature dénoncent cette tentative d'éviction. L'[[Union syndicale des magistrats]] (USM, majoritaire) évoque « des pratiques d'un autre temps »<ref>[http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/02/05/01016-20140205ARTFIG00382-affaire-falletti-tolle-general-contre-taubira.php Affaire Falletti : tollé général contre Taubira], Paule Gonzales, lefigaro.fr, 5 février 2014</ref>.


Par le décret du 10 novembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions il est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 décembre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin [[2015]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029750504 Décret du 10 novembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)]</ref>.
Par le décret du 10 novembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions, il est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 décembre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin [[2015]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029750504 Décret du 10 novembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)]</ref>.

=== Depuis 2015 ===
Depuis le 16 octobre [[2015]] il est avocat au barreau de Lyon, au sein du cabinet ''Carbonnier, Lamaze, Rasle & associés''<ref>[http://www.leprogres.fr/rhone/2015/10/16/l-ancien-procureur-general-de-paris-francois-falletti-devient-avocat-a-lyon ''« L’ancien procureur général de Lyon, François Falletti, devient avocat »''.]</ref>{{,}}<ref>[http://www.carlara.com/fr/les-associes-du-reseau-carlara-international/francois-falletti Site du cabinet d'avocat.]</ref>.

Au début de l'année 2017, il coordonne, avec [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000024409582&fastPos=31&fastReqId=1268221511&oldAction=rechExpMesuresNominatives l'ancienne magistrate Cécile Petit], le pôle « Justice / institutions judiciaires » de l’équipe de campagne de [[François Fillon]]<ref>[https://fr.scribd.com/document/340816354/L-equipe-de-campagne-de-Fillon-en-fevrier-2017#from_embed Capture d'écran de l'organigramme de l’équipe de campagne prise en février 2017. François Falletti est mentionné dans l’« organigramme de la société civile », branche « Projets » : ''Les co-responsables thématiques de la société civile'', section « ''Justice'' ».]</ref>.

Il rejoint [[Éric Ciotti|Eric Ciotti]] dans le cadre de la campagne des [[Élections législatives françaises de 2024|élections législatives de 2024]] puis devient vice-président de son nouveau parti l'[[Union des droites pour la République]]<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=Éric Ciotti dévoile l'équipe dirigeante de l'Union des Droites pour la République - Entrevue |url=https://www.entrevue.fr/eric-ciotti-devoile-lequipe-dirigeante-de-lunion-des-droites-pour-la-republique/ |date=2024-10-03 |consulté le=2024-10-04}}</ref>.


== Activité internationale ==
== Activité internationale ==
* Vice-président de l'Association internationale des procureurs et poursuivants.
* Secrétaire général de l'Association internationale des procureurs et poursuivants<ref>[http://www.aippf.org/Presentation/Comite-executif.aspx Site de l'AIPPF.]</ref>.


== Décorations ==
== Distinctions ==
* Officier de la [[Légion d'honneur]] <ref>
* Officier de la [[Légion d'honneur]]<ref>
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456787&dateTexte= Ordre de la Légion d'honneur - Décret du 31 décembre 2005 portant promotion et nomination].</ref>
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456787&dateTexte= Ordre de la Légion d'honneur - Décret du 31 décembre 2005 portant promotion et nomination].</ref>
* Commandeur de l'[[ordre national du Mérite (France)|ordre national du Mérite]]<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=PREX1010435D
* Commandeur de l'[[ordre national du Mérite (France)|ordre national du Mérite]]<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=PREX1010435D
|texte=Décret du 14 mai 2010 portant promotion et nomination}}</ref>
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* Officier dans l'ordre d'Orange-Nassau<ref>[http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11048&article=22178 « François Falletti, nommé Officier dans l'ordre d'Orange-Naussau »]</ref>
* Officier de l'[[ordre d'Orange-Nassau]]<ref>[http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11048&article=22178 « François Falletti, nommé Officier dans l'ordre d'Orange-Naussau »]</ref>
* Prix Richelieu-Senghor 2016<ref>{{lien web |titre=Les Lauréats du Prix Richelieu Senghor<!-- Vérifiez ce titre --> |url=https://archive.wikiwix.com/cache/20181018215401/http://www.cercle-richelieu-senghor.org/le-prix-richelieu-senghor/les-laureats-du-prix-richelieu-senghor.html |site=cercle-richelieu-senghor.org via [[Wikiwix]] |consulté le=21-01-2024}}.</ref>

== Notes et références ==
{{Références}}

== Pour approfondir ==
=== Bibliographie ===
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== Notes ==
=== Articles connexes ===
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<references />


=== Liens externes ===
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[[Catégorie:Commandeur de l'ordre national du Mérite]]
[[Catégorie:Officier de l'ordre d'Orange-Nassau]]
[[Catégorie:Naissance à Annecy]]
[[Catégorie:Naissance en décembre 1949]]

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François Falletti
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Fonctions
Procureur général
Cour d'appel de Paris
-
Laurent Le Mesle
Catherine Melet-Champrenault
Procureur général
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
-
Gabriel Bestard
Jean-Marie Huet (d)
Procureur général
Cour d'appel de Lyon
-
Jean-Louis Nadal
Jean-Olivier Viout
Directeur des Affaires criminelles et des Grâces
-
Franck Terrier (d)
Marc Moinard
Biographie
Naissance
Nationalité
Formation
Activités
Autres informations
Distinctions

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François Falletti, né le à Annecy, est un magistrat français, procureur général près la cour d'appel de Paris entre le et le . Il est connu pour avoir fait une carrière jusqu'au sommet de la hiérarchie judiciaire tout en étant atteint de cécité[1].

Carrière professionnelle

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Formation

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Carrière de magistrat

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François Falletti n'aura été « magistrat de base » que durant les deux premières années de sa carrière, toutes ses fonctions l'ayant amené à travailler par la suite au ministère de la justice, en cabinets ministériels, dans les institutions internationales ou à la tête de « grands parquets » :

François Falletti est convoqué le 27 janvier 2014 au ministère de la Justice pour se voir proposer le poste de premier avocat général à la Cour de cassation, promotion qu'il refuse[4]. À la suite de cet entretien, il envoie une lettre à Christiane Taubira s'étonnant des motifs évoqués dans l'entretien et déclarant, si les pressions se poursuivaient, vouloir « saisir le Conseil supérieur de la magistrature afin de solliciter sa protection »[5]. Les syndicats de la magistrature dénoncent cette tentative d'éviction. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) évoque « des pratiques d'un autre temps »[6].

Par le décret du 10 novembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions, il est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 décembre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015[7].

Depuis 2015

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Depuis le 16 octobre 2015 il est avocat au barreau de Lyon, au sein du cabinet Carbonnier, Lamaze, Rasle & associés[8],[9].

Au début de l'année 2017, il coordonne, avec l'ancienne magistrate Cécile Petit, le pôle « Justice / institutions judiciaires » de l’équipe de campagne de François Fillon[10].

Il rejoint Eric Ciotti dans le cadre de la campagne des élections législatives de 2024 puis devient vice-président de son nouveau parti l'Union des droites pour la République[11].

Activité internationale

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  • Secrétaire général de l'Association internationale des procureurs et poursuivants[12].

Distinctions

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Notes et références

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  1. ↑ « François Falletti est nommé procureur général de Paris », Le Figaro, 21 janvier 2010.
  2. ↑ « Sciences Po Alumni », sur Sciences Po Alumni (consulté le ).
  3. ↑ Notice de la thèse de doctorat sur le site du catalogue du Sudoc
  4. ↑ La chancellerie dément que Taubira ait demandé le départ du procureur général de Paris, Le Monde.fr, 4 février 2014
  5. ↑ Le procureur Falletti dans le viseur de Taubira, Paule Gonzales, lefigaro.fr, 4 février 2014
  6. ↑ Affaire Falletti : tollé général contre Taubira, Paule Gonzales, lefigaro.fr, 5 février 2014
  7. ↑ Décret du 10 novembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  8. ↑ « L’ancien procureur général de Lyon, François Falletti, devient avocat  ».
  9. ↑ Site du cabinet d'avocat.
  10. ↑ Capture d'écran de l'organigramme de l’équipe de campagne prise en février 2017. François Falletti est mentionné dans l’« organigramme de la société civile », branche « Projets » : Les co-responsables thématiques de la société civile, section « Justice ».
  11. ↑ « Éric Ciotti dévoile l'équipe dirigeante de l'Union des Droites pour la République - Entrevue », (consulté le )
  12. ↑ Site de l'AIPPF.
  13. ↑ Ordre de la Légion d'honneur - Décret du 31 décembre 2005 portant promotion et nomination.
  14. ↑ Décret du 14 mai 2010 portant promotion et nomination
  15. ↑ « François Falletti, nommé Officier dans l'ordre d'Orange-Naussau »
  16. ↑ « Les Lauréats du Prix Richelieu Senghor », sur cercle-richelieu-senghor.org via Wikiwix (consulté le ).

Pour approfondir

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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