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« Fiscalité » : différence entre les versions

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La '''fiscalité''' est l'ensemble des pratiques relatives à la perception des [[impôts]] et des autres [[prélèvement obligatoire|prélèvements obligatoires]].
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Plus précisément, c'est l'ensemble des impôts et taxes (prélèvements obligatoires) en vigueur à un moment donné dans un pays (espace) déterminé.
A un moment donné: La fiscalité change d'année en année suivant les dispositions d'ordre fiscale adoptées dans le cadre des lois de finances annuelles.
Dans un pays déterminé: La fiscalité d'un pays est différente de la fiscalité des autres pays.



'''Association :
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Version du 11 avril 2010 à 16:38

La fiscalité est l'ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires.

Plus précisément, c'est l'ensemble des impôts et taxes (prélèvements obligatoires) en vigueur à un moment donné dans un pays (espace) déterminé. A un moment donné: La fiscalité change d'année en année suivant les dispositions d'ordre fiscale adoptées dans le cadre des lois de finances annuelles. Dans un pays déterminé: La fiscalité d'un pays est différente de la fiscalité des autres pays.


Association : Association des Jeunes Fiscalistes