« Très petite entreprise » : différence entre les versions

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Les très petites entreprises (TPE) sont en France une appellation des entreprises de moins de 10 salariés.^[1].

En fait, leur véritable terminologie est celle de la « micro-entreprise », depuis la publication du décret du 18 décembre 2008, mettant en application le règlement CEE du 15 mars 1993, qui s'attache notamment à clarifier la définition économique de l'entreprise.

Ce décret élabore une définition basée selon trois caractéristiques : - le nombre de salariés : doit être inférieur à 10 ; - le chiffre d'affaires : doit être inférieur à deux millions d'euros ; - le total bilan : doit être inférieur à deux millions d'euros.

Selon une étude de Vincent Hecquet pour l'Insee « division, profilage et traitement des grandes unités », les micro-entreprises représentent 94 % du tissu économique français en 2007. Elles emploient en moyenne un salarié et dégagent un chiffre d'affaires moyen de 183 000 €.^[2].

Articles connexes

Références bibliographiques

Circulaire DSS/SDFSS/5B/n°04/205 du 4 mai 2004 relative à l’application de l’article 35 de la loi n°2003-721 du 1^er août 2003 pour l’initiative économique, Le directeur de la sécurité sociale, Dominique Libault
"Les Très Petites Entreprises (TPE) : définition, représentativité, élections syndicales", sur le site info-tpe.fr de Force Ouvrière [1]
Les très petites entreprises : un management de proximité, A. Jaouen et O. Torrès (eds), Hermès Lavoisier, Paris, 2008 ISBN 978-2-7462-2100-0
Les chiffres-clefs des TPE, Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, Paris, Février 2005
La nouvelle définition des PME, Commission Européenne, Entreprises et industrie Publications, 2006, [2]
Créer ou reprendre un commerce, Jean-Pierre Thiollet, avec une préface de Sophie de Menthon, collection Lire Agir, Éditions Vuibert, Paris, 2011 (3^e éd.) ISBN 97827117-64624
Tout doit disparaître — ou le réveil des indépendants, André Vonner (entretiens avec Jean-Pierre Thiollet), Éditions Jean-Cyrille Godefroy, Paris, 1986

Notes et références

[1] ttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961059

[2] ttp://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1321

[1]

[2]