François Falletti
François Falletti, né à Annecy le 8 décembre 1949, était un magistrat français, procureur général près la cour d'appel de Paris entre le et le .
Ce magistrat a fait une carrière jusqu'au sommet de la hiérarchie judiciaire, sans que le fait d'être malvoyant semble être un handicap[1].
Études
- 1971 : Licence en droit - Lyon.
- 1972 : Diplôme de Sciences politiques - Institut d'études politiques de Paris.
- 1973 : Diplôme d’études supérieures de droit privé - Lyon.
- 1975 : Auditeur de justice à l’École nationale de la magistrature à la suite du concours d’accès de 1974.
- 1979 : Doctorat en droit - Lyon.
Parcours
- Février1977 - février 1979 : Substitut au parquet de Lyon.
- Février 1979 - avril 1987 : Magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice.
- Mai 1987 - octobre 1992 : Sous-directeur de la législation criminelle.
- Octobre 1992 - avril 1993 : Avocat général à la cour d’appel de Lyon.
- Avril 1993 : Chargé de mission au Cabinet du Garde des sceaux
- Mai 1993 - août 1996 : Directeur des affaires criminelles et des grâces.
- Septembre 1996 - septembre 2004 : Procureur général près la cour d'appel de Lyon.
- Septembre 2004 - juillet 2008 : avocat général à la Cour de cassation et représentant de la France à Eurojust.
- Juillet 2008 - janvier 2010 : Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
- Janvier 2010 : Procureur général près la cour d'appel de Paris.
François Falletti est convoqué le 27 janvier 2014 au ministère de la Justice pour se voir proposer le poste de premier avocat général à la Cour de cassation, promotion qu'il refuse[2]. À la suite de cet entretien, il envoie une lettre à Christiane Taubira s'étonnant des motifs évoqués dans l'entretien et déclarant que, si les pressions se poursuivaient, vouloir « saisir le Conseil supérieur de la magistrature afin de solliciter sa protection »[3]. Les syndicats de la magistrature dénoncent cette tentative d'éviction. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) évoque « des pratiques d'un autre temps »[4].
Par le décret du 10 novembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions il est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 décembre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015[5].
Activité internationale
- Vice-président de l'Association internationale des procureurs et poursuivants.
Décorations
- Officier de la Légion d'honneur [6]
- Commandeur de l'ordre national du Mérite[7]
- Officier dans l'ordre d'Orange-Nassau[8]
Notes
- « François Falletti est nommé procureur général de Paris », Le Figaro, 21 janvier 2010.
- La chancellerie dément que Taubira ait demandé le départ du procureur général de Paris, Le Monde.fr, 4 février 2014
- Le procureur Falletti dans le viseur de Taubira, Paule Gonzales, lefigaro.fr, 4 février 2014
- Affaire Falletti : tollé général contre Taubira, Paule Gonzales, lefigaro.fr, 5 février 2014
- Décret du 10 novembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Ordre de la Légion d'honneur - Décret du 31 décembre 2005 portant promotion et nomination.
- Décret du 14 mai 2010 portant promotion et nomination
- « François Falletti, nommé Officier dans l'ordre d'Orange-Naussau »
