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Pacte mondial sur les migrations

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Le Pacte mondial sur les migrations (PMM) ou Pacte de Marrakech, officiellement appelé Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, est un pacte mondial de l'Organisation des Nations unies visant à « couvrir toutes les dimensions de la migration internationale ». Il est formellement adopté le par l'Assemblée générale des Nations unies.

Appartenant à la catégorie du droit mou, il n'est pas juridiquement contraignant, mais des spécialistes soulignent qu'il pourrait avoir des conséquences en termes de responsabilité internationale.

Contenu

Logotype anglophone.

L'idée principale du pacte est de promouvoir « des migrations sûres, ordonnées et régulières ». Il vise à rassembler pays de départ, pays de transit et pays de destination des personnes migrantes autour d'une vision commune de ce phénomène, et à promouvoir un renforcement de la coopération internationale dans ce domaine. Il inclut parmi ses objectifs la lutte contre les problèmes structurels qui poussent les migrants au départ, ainsi que la facilitation du retour, de la réadmission et de la réintégration des migrants dans leur pays de départ[1].

Selon la journaliste Elke Halefeldt de Heise online, le pacte de Marrakech fait suite à un autre texte de l'ONU présentant différents scénarios démographiques pour l’Europe paru en mars 2000 et envisageant des « migrations de remplacement » intitulé « Migration de remplacement : une solution au déclin et au vieillissement des populations ?  »[2].

Le texte indique qu'il faut « créer des conditions favorables qui permettent à tous les migrants d'enrichir nos sociétés grâce à leurs capacités humaines, économiques et sociales »[3]. Il souligne le fait que les États doivent porter secours aux migrants empruntant des itinéraires dangereux[3].

L'objectif 17 du pacte précise que les États s'engagent « à éliminer toutes les formes de discrimination et à condamner et combattre les expressions, les manifestations et les actes de racisme, de discrimination raciale, de violence et de xénophobie visant tous les migrants », notamment par des « campagnes de sensibilisation » du public[4]. Il invite également les États signataires à « sensibiliser et informer les professionnels des médias sur les questions migratoires et la terminologie adaptée » et à « [cesser] d’allouer des fonds publics ou d’apporter un soutien matériel aux médias qui propagent systématiquement l'intolérance, la xénophobie, le racisme et les autres formes de discrimination envers les migrants »[3],[4].

Le texte prévoit que les « prestataires de soins de santé […] tiennent compte des spécificités culturelles [des migrants] dans le cadre de leurs pratiques »[5] et appelle à la « reconnaissance mutuelle des diplômes étrangers [pour] […] une harmonisation à l’échelle mondiale »[6].

Portée

Le texte n'est pas juridiquement contraignant et invoque la souveraineté nationale comme « principe directeur »[3]. Des juridictions pourraient cependant s'en servir dans leurs décisions[7],[8],[9].

Selon Angela Merkel,

« le Pacte est valable pour tous les pays du monde, même pour les pays qui rejettent le pacte. Le facteur décisif étant de savoir si l'ONU vote pour ou contre[10],[11],[12]. »

Tout signataire s'engage à accepter de facto un large programme envers les migrants : éducation, droit au logement, regroupement familial[13].

Positions des États membres

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Résultat du vote de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'approbation du Pacte mondial le 19 décembre 2018[14].
  • Voté pour
  • Voté contre
  • Abstention de vote
  • N'était pas présent lors du vote

Favorables

Le président de la République française, Emmanuel Macron, soutient le pacte[15]. Il déclare : « Les solutions qu'il propose vont exactement dans le sens, à la fois des valeurs de l'Europe, et des intérêts de l'Europe »[3]. La France signe le pacte.

Au Canada, le Premier ministre, Justin Trudeau, se prononce en faveur de la signature du pacte. Cependant, les conservateurs s'opposent à la signature. Le ministre canadien de l'Immigration, Ahmed Hussen, signe au nom du Canada les 10 et 11 décembre[16]. Le 9 décembre 2018, une manifestation à Ottawa voit s'opposer plusieurs centaines de manifestants et de contre-manifestants[17].

Les pays favorables au texte, notamment les pays africains, la France et l'Allemagne, considèrent que les polémiques autour du pacte sont « beaucoup de bruit pour rien »[18].

La Commission européenne est favorable au texte[18].

Le Saint-Siège soutient le pacte mondial[19].

En Belgique, alors que le Premier ministre, Charles Michel, s’était engagé à le signer avec l’aval de l’ensemble des partis de la coalition (dite « Suédoise ») , le parti nationaliste flamand Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) change d’avis le 4 décembre 2018[20]. Cette position met le gouvernement « au bord de l'explosion »[21]. Le , les ministres et secrétaires-d'état issus de la N-VA présentent leur démission au Premier ministre Charles Michel au motif de leur désaccord sur la position du gouvernement concernant le pacte, ce qui met un terme à la coalition gouvernementale dirigeant le pays depuis 2014[22],[23]. Le , Charles Michel explique à la tribune les récents événements traversés par son gouvernement et ratifie le pacte au nom de la Belgique, déclarant : « Je me présente devant vous avec une majorité parlementaire qui ne soutient plus mon gouvernement, debout droit et fier des convictions portées par la Belgique et que j’exprime ce matin à cette tribune »[24]. Le 9 décembre 2018, la Nieuw-Vlaamse Alliantie, opposée au pacte, quitte le gouvernement. Le 18 décembre, sans majorité sur laquelle s'appuyer, Charles Michel présente sa démission[25].

Opposés

191 pays ont accepté l'accord sur la création d'un pacte pour des migrations sûres, ordonnées et régulières à New York en juillet 2018[26]. Parmi ces pays, un tiers a changé d'avis depuis[26]. Courrier international indique en novembre 2018 que « la liste des désistements s’allonge de jour en jour » et la conférence est un « flop annoncé »[27].

L'Autriche[28], l'Australie[29], l'Italie[30], la Bulgarie[30], le Chili[31], la Croatie[32], les États-Unis[33], Israël[34], la Hongrie[35], la Pologne[36], la Serbie, la Slovaquie[3], la République dominicaine[37], la République tchèque[38] et la Suisse[30] ne signent pas le pacte. L'Estonie, le Danemark et les Pays-Bas ne sont pas présents à Marrakech[37]. L’Algérie émet de sérieuses réserves[13].

Sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis n'ont même pas participé à la négociation de l'accord[28]. Le chancelier d'Autriche, Sebastian Kurz, alors même que le pays a participé à sa négociation, déclare que le pacte réduira la souveraineté de l'Autriche et abolira les différences entre immigration légale et illégale ainsi que la migration humanitaire (réfugiés)[28].

Selon Stéphane Bussard, dans Le Temps, le pacte aurait suscité « un déferlement de propos haineux, voire complotistes » de sorte qu'à l'ONU, on enregistrerait « avec incompréhension, voire avec une once de panique, les critiques virulentes qui font florès, surtout en Europe »[26].

En France, certains membres revendiqués du mouvement des Gilets jaunes ont manifesté leur opposition au pacte[39],[26]. Le Rassemblement national, Les Républicains et Debout la France rejettent le pacte[40]. Des manifestations de Gilets jaunes allemands sont organisées notamment à Berlin pour manifester contre le Pacte[41],[42].

Jair Bolsonaro, président de la République du Brésil à compter du , annonce que le pays quittera le pacte après son entrée en fonction[43],[30].

La Russie s'oppose au principe de « responsabilité partagée », qui voudrait que le poids de l'accueil des migrants soit répercuté sur des pays n'ayant pas de lien avec leur exode massif[44].

Le 12 décembre, une manifestation contre le Pacte à Bruxelles est interdite par les autorités de la ville[30]. Elle a malgré tout lieu et rassemble 5 000 à 6 000 membres de la droite et de l’extrême droite flamandes le dimanche 16 décembre 2018[45].

Adoption

Il est formellement adopté le par l'Assemblée générale des Nations unies, 152 pays votent pour, 5 contre et 12 s'abstiennent[46].

En mai 2019, après une procédure contradictoire du journal Der Tagesspiegel, le ministère des Affaires étrangères allemand (AA) a dû confirmer que, contrairement aux déclarations officielles, le Pacte mondial sur les migrations avait été partiellement négocié à huis clos. Il ressort clairement d'une décision de l'AA sur une motion du Tagesspiegel conformément à la loi sur la liberté de l'information (IFG) que, les négociations entre États à New York n'ont été que « partiellement publiques ». Il y a également eu « des réunions non publiques en amont et en aval ». Le gouvernement allemand avait toujours insisté jusque là sur la transparence de l'ensemble du processus, en particulier pour les réunions des représentants des États au siège des Nations unies à New York au premier semestre 2018. L'AA a souligné dans la décision qu'elle avait « masqué la correspondance uniquement de manière peu invasive », de sorte que le compte rendu sur le déroulement des négociations est en grande partie transparent. Une publication illimitée pourrait conduire, selon lui, à faire perdre à la République fédérale sa réputation de partenaire fiable[47].

Réactions

Soutiens

Selon Max Vancauwenberge, le Pacte de l'ONU sur les migrations n'entraînera pas l'ouverture des frontières, mais confirme des droits déjà existants. Ce pacte propose d’après lui des pistes répondant aux questions des migrations, telles qu'agir sur les causes qui poussent des gens à quitter leur pays[48].

Selon Louise Arbour, la représentante spéciale de l'ONU pour les migrations, l'objectif est de « maximiser les bénéfices de la migration tout en mettant en lumière ses aspects négatifs et en limitant les pratiques migratoires chaotiques et dangereuses »[49]. Face aux critiques visant le texte, António Vitorino, directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations, déclare : « Nous assistons de la part de certains secteurs politiques à la manipulation, à la distorsion des objectifs du Pacte, on a la sensation que la migration est devenue le bouc émissaire des problèmes culturels et sociaux »[49].

Marianne estime pour sa part que, si de fausses informations circulent à propos du pacte, c'est parce que « sa conception prête le flanc aux fantasmes ». Le magazine cite ainsi le géographe Gérard-François Dumont : « Même s'il n'a pas de caractère obligatoire, la rédaction du texte expose un point de vue orienté sur la question migratoire. C'est une des raisons pour lesquelles les gens s'inquiètent »[50].

Critiques

Dans la Tribune de Genève, Vincent Chetail, directeur du Global Migration Center, rappelle toutefois que la grande majorité des flux migratoires ont lieu entre pays du Sud[51] ; il déplore que le Pacte aborde excessivement la question migratoire sous l'angle des risques qui y sont associés, en particulier des risques sécuritaires qui de son point de vue ne sont pas démontrés.

Le Figaro Magazine considère que ce pacte vise à construire une planète « sans frontières », avec comme idéologie sous-jacente « un angélisme déroutant mais destructeur », et qu'il se rapproche de la « propagande »[3].

D'après Suzette Sandoz, parmi les 23 objectifs, seulement deux concernent les pays d’origine des migrants :

« Le Pacte va donc être ressenti dans le monde comme un puissant appel vers les États signataires, une promesse d’eldorado, une garantie de succès et d’accueil à bras ouverts. […] Il accentuera l’attrait des États signataires donc accroîtra, au détriment des réfugiés [non économiques], ce flux de personnes, migrantes économiques, qui modifient très rapidement le paysage européen et placent les autorités et les populations autochtones devant des crises sociales douloureuses et pourtant niées[52]. »

Pour les opposants au texte, le pacte pourrait constituer à terme un moyen de pression moral, politique voire judiciaire sur les pays voulant restreindre l’immigration et mettrait trop l'accent sur les droits des migrants en matière d'accès à l'État-providence[53].

Une partie des associations et de la société civile regrettent que le pacte mondial pour des migrations ne soit pas juridiquement contraignant pour les pays signataires[54].

Le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, a déclaré que le pacte réduirait la souveraineté de l'Autriche et entretenait la confusion entre immigration illégale et immigration légale, ainsi que celle entre immigration économique et humanitaire[55].

Le gouvernement australien a critiqué l'accord, affirmant qu'il ne faisait pas de distinction entre les migrants légaux et illégaux, en particulier en ce qui concerne l'aide sociale. Ils ont également affirmé que le pacte pourrait imposer des obligations de soutien aux migrants, même une fois rentrés dans leur pays d'origine. Le gouvernement australien estime que le pacte minerait ses politiques migratoires actuelles[56],[57],[58].

L'objectif 17 du pacte, qui condamne la discrimination à l'égard des migrants, a été critiqué en raison des mesures proposées pour « façonner la perception de la migration ». L'eurodéputé néerlandais Marcel de Graaff a notamment questionné la proposition visant à supprimer le financement des organes d'information anti-migration et a déclaré que le pacte pourrait être utilisé pour criminaliser la critique politique des politiques migratoires[59],[60].

Pour Alexandre del Valle ce paragraphe constitue « un appel à la censure des médias politiquement incorrects »[9]. D'après celui-ci, le Pacte sur les migrations implique que les États accueillant des migrants s'engagent à octroyer des droits et des aides financières aux migrants réguliers ou illégaux « sans discriminations ». Cet engagement reviendrait pour lui à supprimer toute différence entre les nationaux et les étrangers pour l'attribution des aides sociales[9].

Selon Louise Arbour, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unis pour les migrations, le Pacte est neutre et « n'est ni favorable, ni défavorable à la migration. » Pour Jean-Thomas Lesueur, cela est inexact car, dès son préambule, le Pacte indique que les migrations « sont facteurs de prospérité, d'innovation et de développement durable et qu'une meilleure gouvernance peut permettre d'optimiser ces effets positifs[8]. »

Pour Paul Robert, haut fonctionnaire fédéral de Belgique, ce qui suscite l’hostilité au PMM, c’est l’argument idéologique qui le sous-tend et qui prône un discours univoque sur l’immigration, présentée comme un « phénomène inéluctable et [...] bénéfique ». Ce discours est martelé aux peuples européens avec insistance par la quasi-totalité des élites (Commission européenne, Nations unies, FMI, intellectuels et économistes, anciens hommes d’État, médias, universités, écoles, etc.)[61]. Selon Paul Robert, la base fondamentale de ce raisonnement serait la dénatalité de l’Occident et la recherche de peuples de substitution pour maintenir la croissance et la consommation[61].

Notes et références

Références

  1. ↑ Voici ce que contient vraiment le pacte mondial sur les migrations, La Libre Belgique, le 5 décembre 2018.
  2. ↑ (de) Elke Halefeldt, « Vereinte Nationen bereiten weltweite Pakte zu Flüchtlingen und Migration vor », sur Telepolis (consulté le ).
  3. ↑ a b c d e f et g Jean-Louis Tremblais, « Le pacte mondial sur les migrations », Le Figaro Magazine, semaine du 30 novembre 2018, p. 30.
  4. ↑ a et b Conférence de Marrakech Marrakech 2018, p. 29-30.
  5. ↑ Conférence de Marrakech Marrakech 2018, p. 28.
  6. ↑ Conférence de Marrakech Marrakech 2018, p. 30-31.
  7. ↑ La Libre.be, « Pacte de l'ONU sur les migrations : "Difficile de rester à l'écart du Pacte de Marrakech", estime un magistrat », sur lalibre.be.
  8. ↑ a et b « Le Pacte mondial sur les migrations risque de contraindre les États », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  9. ↑ a b et c « Le Pacte de Marrakech est un appel à la censure des médias politiquement incorrects », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  10. ↑ (de) « Merkel: Migrationspakt gilt für alle, auch für Ablehner », MMNews,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ (de) « Nachrichten-Fabrik | Merkel: Migrationspakt gilt für alle, auch für Ablehner », sur nachrichten-fabrik.de (consulté le ).
  12. ↑ (de) « Bundeskanzlerin | Aktuelles | Befragung der Bundesregierung mit Bundeskanzlerin Merkel », sur bundeskanzlerin.de (consulté le ) : « Diese Abstimmung muss dann so erfolgen, dass zwei Drittel der vertretenen Länder der VN dem zustimmen, und dann ist es für alle gültig. Das ist nun mal so, wenn es um Mehrheitsentscheidungen geht. Es ist dann gültig. Ich bitte, auf das Wort zu achten. ».
  13. ↑ a et b lesoirdalgerie.com, « Les réserves d'Alger: Toute l'actualité sur lesoirdalgerie.com », sur http://www.lesoirdalgerie.com/ (consulté le ).
  14. ↑ « General Assembly, 60th plenary meeting, 73rd meeting », .
  15. ↑ Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « Le Pacte mondial sur les migrations », sur France Diplomatie : : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (consulté le ).
  16. ↑ MYLÈNE CRÊTE, « Pacte mondial pour les migrations: le PCC continue de s'opposer », La Presse,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ « Pacte sur les migrations: manif tendue à Ottawa, Bruxelles divisée », sur www.laliberte.ch (consulté le ).
  18. ↑ a et b Yves Bourdillon, « Le pacte de l'ONU sur les migrations contesté », sur lesechos.fr, (consulté le ).
  19. ↑ « Migrants, Russie, Chine, voyages, synode…: les dossiers 2018 du pape François (AGENDA) », sur cath.ch (consulté le ).
  20. ↑ « Belgique : le gouvernement au bord de l'explosion à cause du Pacte migratoire », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
  21. ↑ « Belgique : le gouvernement au bord de l'explosion à cause du Pacte migratoire », sur Le blog du Bureau de Bruxelles, (consulté le ).
  22. ↑ « Crise politique ouverte en Belgique sur le pacte pour les migrations de l’ONU », sur Le Monde, .
  23. ↑ La Libre, Le Roi a accepté la démission des ministres et secrétaires d'État N-VA: voici le nouveau casting du gouvernement, 9 décembre 2018.
  24. ↑ RTL, À Marrakech, Charles Michel annonce le soutien de la Belgique au Pacte "avec une majorité parlementaire": il est chaleureusement applaudi, 10 décembre 2018.
  25. ↑ Le pacte sur les migrations fait tomber le premier ministre belge, lefigaro.fr, 19 décembre 2018.
  26. ↑ a b c et d Stéphane Bussard, « Le pacte migratoire de l'ONU sème la discorde », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le ).
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  31. ↑ (es) « Piñera aborda por primera vez no adhesión a Pacto Migratorio: "Restringe nuestra soberanía y puede perjudicar a nuestros compatriotas" », sur La Tercera, (consulté le ).
  32. ↑ « BREAKING: Croatia will NOT sign UN migration pact and joins the US, Hungary and Austria », .
  33. ↑ « Les Etats-Unis se retirent d’un pacte mondial pour les réfugiés », sur Le Monde, .
  34. ↑ « Israel joins U.S. and European countries in pulling out of migration pact - Israel News - Jerusalem Post », sur www.jpost.com.
  35. ↑ « Migrants : après les États-Unis, la Hongrie se retire du pacte des Nations unies », sur leparisien.fr, .
  36. ↑ Ministerstwo Spraw Wewnętrznych i Administracji, « Szef MSWiA na spotkaniu ministrów Grupy G6 w Lyonie », sur Ministerstwo Spraw Wewnętrznych i Administracji.
  37. ↑ a et b « Quels pays se sont retirés du «pacte de Marrakech», et pourquoi? », sur Libération.fr, (consulté le ).
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  47. ↑ name="">(de) Auswärtiges Amt räumt nichtöffentliche Sitzungen ein, tagesspiegel.de, 17 mai 2019
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  51. ↑ « Le Pacte mondial sur les migrations est en péril », Tribune de Genève, le 24 mai 2018.
  52. ↑ Suzette Sandoz, « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », sur Le grain de sable, (consulté le ).
  53. ↑ Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées Bercoff
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  55. ↑ (de) « APA – Austria Presse Agentur: News », sur Austria Presse Agentur (consulté le ).
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  58. ↑ (en) « Scott Morrison refuses to sign United Nations migration pact », sur MSN (consulté le ).
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  60. ↑ (en) « Free speech must be guarded with absolute passion: Subramanian », sur El Paso Times (consulté le ).
  61. ↑ a et b La Libre.be, « Au-delà du Pacte migratoire », sur lalibre.be (consulté le ).

Voir aussi

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Bibliographie

  • [Conférence de Marrakech] Nations Unies, Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières : Document final de la Conférence, , 41 p. (lire en ligne)
  • Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières Marrakech (Maroc), 10 et 11 décembre 2018 Point 10 de l’ordre du jour provisoire** Document final de la Conférence texte complet: https://www.ekm.admin.ch/dam/data/ekm/aktuell/news/migrationspakt-f.pdf

Articles connexes

Liens externes

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