Fiscalité
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La fiscalité est l'ensemble de la législation et réglementation en vigueur en matière fiscale, des mesures et pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts) et des autres prélèvements obligatoires.
Histoire
Fiscalité personnelle et Nationalité
Selon Me Olivier Delattre [1] il existe deux grands régimes de taxation personnelle : la taxation en fonction de la résidence et la taxation d'après la nationalité.
Taxation selon la résidence
La quasi-totalité des pays opte pour ce principe. Dans le pays de résidence, tous les revenus -quelle que soit leur source et quelle que soit la nationalité de la personne- sont réputés taxables.
Les non-résidents étant pour leur part taxés à hauteur de ce qu'il gagnent dans le pays concerné.
Taxation selon la nationalité
Les Etats-Unis ont opté pour ce second régime. Depuis le début du XIX° siècle, leurs nationaux sont taxés pour l'ensemble de leurs revenus mondiaux, quel que soit son lieu de résidence, y compris à l'étranger. Ce paiement donne lieu à crédit d'impôt : Tout citoyen américain qui reçoit un revenu d'un autre pays ou qui y perçoit un revenu en tant que résident - et qui y paie logiquement des impôts en fonction de ce revenu- bénéficie aux Etats-Unis d'une remise d'impôt égale à l'impôt payé dans l'autre pays.
Notes et références
- Partenaire du Cabinet d'avocats parisiens Latham & Watkins, cité par La Croix , mardi 18 décembre 2012 p.4
Voir aussi
