François Terré
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| Président Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (d) | |
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Jean Portemer (d) Jean-Marie Carbasse (d) |
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François Édouard Félix Terré |
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François Terré, né le à Paris et mort le à Boulogne-Billancourt, est un juriste français.
Professeur émérite de l'université Paris II - Panthéon-Assas, membre de l'Académie des sciences morales et politiques depuis 1995, il la préside de 2008 à 2024.
Biographie
[modifier | modifier le code]François Terré, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, docteur en droit[1] et licencié en lettres, a d'abord été avocat à la cour d'appel de Paris de 1954 à 1957. Il se dirige bientôt vers une carrière universitaire. Chargé de cours à la faculté de droit de Strasbourg de 1955 à 1957, il est détaché à la faculté de droit de Phnom Penh de 57 à 1959[2].
En 2005, il fait partie d'un groupe de juristes signataires d'un appel à l'opposition au traité constitutionnel européen, nommé appel des « 23 », avec entre autres, l'ancien conseiller de François Mitterrand Jean Kahn et l'ancien garde des sceaux Jean Foyer. Dans ce texte, des juristes et professeurs d’universités principalement, lancent un appel pour le « non » au referendum du 29 mai[3],[4],[5].
Il enseigne ensuite à la faculté de droit de Strasbourg de 1959 à 1963, de Lille de 1963 à 1968, de Nanterre de 1968 à 1969, et enfin de Paris II Panthéon-Assas, où il est professeur à partir de 1969. Il est professeur émérite depuis 1999.
Il a, en parallèle de son activité universitaire, exercé la fonction de conseiller technique auprès de Jean Foyer, ministre de la Coopération de 1960 à 1962, puis garde des Sceaux de 1962 à 1967. Il est co-rédacteur du projet ministériel à l'origine de la loi du 24 juillet 1966 sur le droit des sociétés commerciales[6], ainsi que du décret n°67-236 du 23 mars 1967[7]. Il a été également membre de la commission de réforme du code de procédure civile. En 1967, Marie-France Garaud lui suggère d’entrer en politique, proposition qu'il refuse[8].
Il a été pour plus de trente ans chroniqueur et éditorialiste au Figaro[9].
Il a été membre du Rassemblement pour la République et du Club de l'horloge[10].
François Terré meurt le [11] à Boulogne-Billancourt[12] à l'âge de 93 ans, et est inhumé au cimetière du Père-Lachaise (division 10).
Membre de l'Institut (depuis 1995)
[modifier | modifier le code]Il a été élu à l'Académie des sciences morales et politiques le 11 décembre 1995, dans la section « Législation, droit public et jurisprudence », au fauteuil laissé vacant par le décès de Suzanne Bastid.
Travaux
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Réforme du droit des obligations
[modifier | modifier le code]François Terré a dirigé au sein de l’Institut de France (Académie des Sciences morales et politiques, section « Législation, droit public et jurisprudence ») un groupe de travail qui a abouti à une série de propositions pour une réforme du droit des obligations en France. En 2008, le Ministère de la Justice a présenté un projet de réforme du droit des contrats s’inspirant de ce rapport ainsi que de l’avant-projet conçu sous le parrainage de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et dirigé par Pierre Catala. En 2010, un second groupe de travail sur le droit de la responsabilité civile, également conduit par François Terré, a remis son rapport au garde des Sceaux. La Chancellerie a également préparé des avant-projets. Finalement, à la suite de l'habilitation accordée au gouvernement pour procéder à la réforme du droit des obligations par voie d'ordonnance, un nouveau texte, nourri de l'ensemble de ces projets, et notamment des propositions avancées par le comité Terré[13], a été soumis à consultation publique. Ces travaux ont abouti à l'ordonnance n° 2016-131 du portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations[14].
Distinctions
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- Lauréat des concours de la faculté de droit de Paris (1948,1949, 1950) ; prix Goullecourt (1950 et 1956) et du concours général des facultés de droit (1950).
- Président de l'association française de philosophie du droit et directeur des archives de philosophie du droit (depuis 1983).
- Membre correspondant de l'académie d'Athènes (1993).
- Président de la société pour l'histoire des facultés de droit (1995-?).
- Membre correspondant de l'académie des sciences de Lisbonne (5e section - droit et sociologie) (1998)[15].
- Président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique (depuis 2003)[16].
Titres honorifiques
[modifier | modifier le code]- Docteur honoris causa en droit de l'université de Naples - Frédéric-II (2008)[17] et de l'université de Bucarest (2013)[18].
Décorations
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Commandeur de la Légion d'honneur[19],[20]
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Commandeur de l'ordre des Palmes académiques
Commandeur de l'ordre du Phénix[21]
Ouvrages
[modifier | modifier le code]- L'Influence de la volonté individuelle sur les qualifications, 1955
- Sociétés commerciales, 3 tomes (en collaboration, 1972-1978
- Procédure civile et voies d'exécution (2e éd., en collaboration), 1976
- L'Enfant de l'esclave, génétique et droit, 1992
- L'Avenir du droit, 1999
- Le Droit : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir, Éditions Flammarion, coll. « Dominos », 1999
- Science, éthique et droit (en collaboration), Éditions Odile Jacob, 2007
- Pour une réforme du droit des contrats (en collaboration), Dalloz, 2008
- Droit civil, les biens (9e éd., en collaboration), Dalloz, 2009
- Droit civil, la famille (8e éd., en collaboration), Dalloz, 2011
- Pour une réforme du droit de la responsabilité civile (en collaboration), Dalloz, 2011
- Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités (8e éd., en collaboration), Dalloz, 2012
- Pour une réforme du régime général des obligations (en collaboration), Dalloz, 2013.
- Du juridique et du social, Éditions Mare & Martin, 2013
- Droit civil, Les obligations (11e éd., en collaboration), Dalloz, 2013
- Droit civil, Les successions, les libéralités (4e éd., en collaboration), Dalloz, 2013
- Introduction générale au droit (10e éd.), Dalloz, 2015
- Droit civil, Les régimes matrimoniaux (7e éd., en collaboration), Dalloz, 2015
- Les Grands Arrêts de la jurisprudence civile (13e éd., en collaboration), Dalloz, 2015
Références
[modifier | modifier le code]- « L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications », sur sudoc.fr (consulté le ).
- Académie des sciences morales et politiques notice biographique de François Terré.
- Jean-Michel SALGON, Dictionnaire des souverainismes de droite et de gauche, p. 31 à 34, Perspectives Libres, 2019, (entrée APPEL DES « 23 » (CONSTITUTION EUROPÉENNE))
- « Appel de juristes pour le non (« Appel des 23 ») », sur c-e-r-f.org (consulté le )
- « Appel des juristes pour le non », L’Observatoire de l’Europe, (lire en ligne, consulté le )
- Philippe le Tourneau, In Memoriam Jean Foyer.
- « La réforme des sociétés commerciales vue par quelques-uns de ses auteurs », Le Monde, 11 décembre 1967.
- Denis Mazeaud, « François Terré : libre, l’espiègle », Dalloz, (lire en ligne).
- François Terré, Le juriste et le politique - Trente ans de journalisme au Figaro, Dalloz 2003.
- « Quand l'extrême droite se met en culture (suite) », sur REFLEXes, .
- « Mort de François Terré, professeur de droit et académicien », sur Le Figaro Etudiant, (consulté le )
- État civil sur le fichier des personnes décédées en France depuis 1970
- Philippe Dupichot, « Regards (bienveillant) sur le projet de réforme du droit français des contrats », Droit et patrimoine n° 247, mai 2015, p. 34.
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2016-131 du portant réforme du droit des contrats, Légifrance.
- CV de François Terré - Université de Paris Diderot.
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1998 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique.
- Académie des Sciences morales et politiques - Lettre d'information no 341 - 8 avril 2008
- Université de Bucarest - Personnalités auxquelles on a décerné le titre de docteur honoris causa.
- « François Terré », sur Académie des Sciences Morales et Politiques, (consulté le )
- Décret du 6 avril 2007 portant promotion (lire en ligne)
- « Remise de la médaille de l'Ordre du Phénix à trois académiciens français », sur iNFO-GRECE.COM, (consulté le )
Annexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Denis Mazeaud, « François Terré : libre, l'espiègle », Revue de droit d'Assas no 4 (octobre 2011) - p. 7-9.
Liens externes
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- Ressources relatives à la recherche :
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- Professeur français de droit privé
- Professeur à l'université Panthéon-Assas
- Membre de l'Académie des sciences morales et politiques
- Membre étranger de l'Académie d'Athènes
- Membre du Carrefour de l'horloge
- Membre de l'Académie catholique de France
- Docteur en droit
- Agrégé de droit privé et de sciences criminelles
- Étudiant de la faculté de droit de Paris
- Commandeur de la Légion d'honneur promu en 2007
- Commandeur de l'ordre du Phénix
- Commandeur des Palmes académiques
- Chevalier de l'ordre national du Mérite
- Naissance en juillet 1930
- Naissance dans le 7e arrondissement de Paris
- Décès en mai 2024
- Décès à Boulogne-Billancourt
- Décès à 93 ans
- Personnalité inhumée au cimetière du Père-Lachaise (division 10)