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Fichier:USSR stamp M.Thorez 1965 6k.jpg

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Description

Description
English: USSR stamp, Maurice Thorez, 1965, 6 k.
Русский: Марка СССР, М. Торез, 1965, 6 коп.
Date 13 octobre 2007 (date de téléversement originale)
Source Personal collection
Auteur Processed by Andrei Sdobnikov

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel6 septembre 2020 à 23:58Vignette pour la version du 6 septembre 2020 à 23:58757 × 1 033 (299 kio)CheepCropped 32 % horizontally, 33 % vertically using CropTool with precise mode.
13 octobre 2007 à 16:32Vignette pour la version du 13 octobre 2007 à 16:321 118 × 1 551 (323 kio)Сдобников А.== Summary == {{Information |Description= {{en|USSR stamp, M. Thorez, 1965, 6 k.}} {{ru|Марка СССР, М. Торез, 1965, 6 коп.}} |Source= Personal collection |Date= 2007-10-13 (original upload date) |Author= Processed by [[User:Сдобни�

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