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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Contribution_aux_poinçonnages

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La contribution aux poinçonnages est un impôt indirect français. Cette très ancienne taxe sur l'orfèvrerie s'est au fil du temps appelée droit de remède, droit de marque et de contrôle, droit de garantie et enfin contribution aux poinçonnages. Elle est abrogée à compter du 1er janvier 2019.

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  • La contribution aux poinçonnages est un impôt indirect français. Cette très ancienne taxe sur l'orfèvrerie s'est au fil du temps appelée droit de remède, droit de marque et de contrôle, droit de garantie et enfin contribution aux poinçonnages. Elle est abrogée à compter du 1er janvier 2019. (fr)
  • La contribution aux poinçonnages est un impôt indirect français. Cette très ancienne taxe sur l'orfèvrerie s'est au fil du temps appelée droit de remède, droit de marque et de contrôle, droit de garantie et enfin contribution aux poinçonnages. Elle est abrogée à compter du 1er janvier 2019. (fr)
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  • Médaille de Baptême en or 18 carats sur laquelle figure deux poinçons (fr)
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  • Article 527 du code général des impôts (fr)
  • Article 527 du code général des impôts (fr)
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  • Contribution aux poinçonnages (fr)
  • Garantie des métaux précieux à travers l'Histoire (fr)
  • Contribution aux poinçonnages (fr)
  • Garantie des métaux précieux à travers l'Histoire (fr)
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  • Loi relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent] du 19 Brumaire an (fr)
  • Garantie (fr)
  • Loi relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent] du 19 Brumaire an (fr)
  • Garantie (fr)
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  • Collection générale des lois (fr)
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  • La contribution aux poinçonnages est un impôt indirect français. Cette très ancienne taxe sur l'orfèvrerie s'est au fil du temps appelée droit de remède, droit de marque et de contrôle, droit de garantie et enfin contribution aux poinçonnages. Elle est abrogée à compter du 1er janvier 2019. (fr)
  • La contribution aux poinçonnages est un impôt indirect français. Cette très ancienne taxe sur l'orfèvrerie s'est au fil du temps appelée droit de remède, droit de marque et de contrôle, droit de garantie et enfin contribution aux poinçonnages. Elle est abrogée à compter du 1er janvier 2019. (fr)
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  • Contribution aux poinçonnages (fr)
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