Une résolution est une décision prise par le congrès d'un parti et aussi le résultat du vote d’une seule chambre et n’a donc pas encore valeur de loi.

Property Value
dbo:abstract
  • Une résolution est une décision prise par le congrès d'un parti et aussi le résultat du vote d’une seule chambre et n’a donc pas encore valeur de loi. (fr)
  • Une résolution est une décision prise par le congrès d'un parti et aussi le résultat du vote d’une seule chambre et n’a donc pas encore valeur de loi. (fr)
dbo:wikiPageID
  • 1250106 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 5617 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 181652498 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:date
  • Février 2019 (fr)
  • Février 2019 (fr)
prop-fr:fr
  • proclamation présidentielle (fr)
  • proclamation présidentielle (fr)
prop-fr:lang
  • en (fr)
  • en (fr)
prop-fr:motif
  • Ce serait bien que qq ajoute une référence, bien que je suis confiant de ce que j’affirme. C’est quand même mieux que de ne pas avoir du tout l’information. (fr)
  • Ce serait bien que qq ajoute une référence, bien que je suis confiant de ce que j’affirme. C’est quand même mieux que de ne pas avoir du tout l’information. (fr)
prop-fr:trad
  • Presidential proclamation (fr)
  • Presidential proclamation (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Une résolution est une décision prise par le congrès d'un parti et aussi le résultat du vote d’une seule chambre et n’a donc pas encore valeur de loi. (fr)
  • Une résolution est une décision prise par le congrès d'un parti et aussi le résultat du vote d’une seule chambre et n’a donc pas encore valeur de loi. (fr)
rdfs:label
  • Resolució (dret internacional) (ca)
  • Resolución (derecho) (es)
  • Resolutie (besluit) (nl)
  • Resolution (law) (en)
  • Resolução (direito) (pt)
  • Résolution (politique) (fr)
  • Резолюция (ru)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:typeDeNorme of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of