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- Le Telecommunications Act de 1996 (littéralement, loi sur les télécommunications) est une révision majeure de la règlementation américaine de 1934 dans le domaine des services et des équipements de télécommunications. Elle a été approuvée le 8 février 1996 par le Président Bill Clinton. Cette loi, qui comprend près de quatre-vingts mesures, définit un cadre règlementaire pour l'ouverture à la concurrence de plusieurs segments de marché. Sont plus particulièrement concernés les services de téléphonie locale et longue distance, la distribution de télévision par le câble, la radiodiffusion, les services en ligne et la fabrication d’équipements. (fr)
- Le Telecommunications Act de 1996 (littéralement, loi sur les télécommunications) est une révision majeure de la règlementation américaine de 1934 dans le domaine des services et des équipements de télécommunications. Elle a été approuvée le 8 février 1996 par le Président Bill Clinton. Cette loi, qui comprend près de quatre-vingts mesures, définit un cadre règlementaire pour l'ouverture à la concurrence de plusieurs segments de marché. Sont plus particulièrement concernés les services de téléphonie locale et longue distance, la distribution de télévision par le câble, la radiodiffusion, les services en ligne et la fabrication d’équipements. (fr)
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- Le Telecommunications Act de 1996 (littéralement, loi sur les télécommunications) est une révision majeure de la règlementation américaine de 1934 dans le domaine des services et des équipements de télécommunications. Elle a été approuvée le 8 février 1996 par le Président Bill Clinton. (fr)
- Le Telecommunications Act de 1996 (littéralement, loi sur les télécommunications) est une révision majeure de la règlementation américaine de 1934 dans le domaine des services et des équipements de télécommunications. Elle a été approuvée le 8 février 1996 par le Président Bill Clinton. (fr)
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- Telecommunications Act (es)
- Telecommunications Act de 1996 (fr)
- Telecommunications Act of 1996 (en)
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