Mentions légales

Éditeur de la plateforme

La plateforme « Data gouv» est éditée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) située :

20 avenue de Ségur

75007 Paris

France

Directrice de la publication

La directrice de la publication est Madame Stéphanie SCHAER, Directrice de la DINUM.

Hébergement de la plateforme

La plateforme est hébergée par OVH SAS, situé :

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

Accessibilité

La plateforme est partiellement conforme, nous tâchons de la rendre accessible à toutes et à tous.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/

Sécurité

La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.

En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.