Conseil d'État (Inde)
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Council of State
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| Type | Chambre haute |
|---|
| Président |
Henry Moncrieff Smith (1924) Montagu Sherard Dawes Butler (1924-1925) Sir Maneckji Byramji Dadabhoy (1933-1936 et 1937-1946) |
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| Membres |
60 membres (1920-1935) 260 membres (1935-1947) |
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| Système électoral | Suffrage censitaire |
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Metcalfe House (1919-1927)
Parliament House (1927-1947) (Delhi)
Le Conseil d'État était la chambre haute de la législature du Raj britannique de 1920 à 1947.
Le Conseil d'État est créé par le Government of India Act de 1919 en même temps que l'Assemblée législative en remplacement des pouvoirs législatifs du Conseil du gouverneur général[1]. Les deux chambres sont remplacées par les Assemblées constituantes de l'Inde et du Pakistan au moment de l'indépendance en 1947.
Composition
[modifier | modifier le code]Government of India Act de 1919
[modifier | modifier le code]Le Government of India Act de 1919 donne au Conseil d'État la composition suivantes :
- 26 membres nommés par le vice-roi :
- 20 officiels ;
- 6 non officiels ;
- 34 membres élus :
- 20 membres généraux : Madras (4), Bombay (3), Bengale (3), Provinces-Unies (3), Pendjab (1), Bihar-et-Orissa (3), Provinces centrales (1), Birmanie (1), Assam (1) ;
- 10 musulmans : Madras (1), Bombay (2), Bengale (2), Provinces-Unies (2), Pendjab (2), Bihar-et-Orissa (1) ;
- 3 représentants des chambres de commerce : Bombay, Bengale, Birmanie ;
- 1 sikh.
Les sièges musulmans du Pendjab et le siège général du Bihar-et-Orissa alternaient
Les membres avaient un mandat de cinq ans. Pour être électeur, il faut remplir l'une des conditions suivantes :
- payer un impôt sur le revenu d'au moins 10 000 roupies ou avoir un revenu annuel d'au moins 750 roupies ;
- être membre du sénat d'une université ;
- avoir été membre d'un conseil législatif en Inde ; ou
- posséder un titre.
L'électorat comprenait moins de 17 000 personnes pour une population de 240 millions en 1920.
Government of India Act de 1935
[modifier | modifier le code]Le Government of India Act de 1935 augmente le nombre de membres du Conseil d'État à 260, dont 156 des provinces et 104 des États princiers.
Présidence
[modifier | modifier le code]Le président du Conseil d'État est nommé par le vice-roi parmi les membres[1].
Références
[modifier | modifier le code]- (en) « Government of India Act 1919 » (consulté le )
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Council of State (India) » (voir la liste des auteurs).
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