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Cour de conciliation et d'arbitrage

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Cour européenne de Conciliation et d'Arbitrage de l’OSCE
Logo de l'organisation
Situation
Création 1992
Type Tribunal
Domaine Conciliation et Arbitrage
Siège Genève (Suisse)
Langue Anglais, français, allemand, italien, russe, espagnol
Organisation
Membres 57 États participants
Président de la Cour Drapeau de la France Emmanuel Decaux (depuis 2019)
Vice président de la Cour Drapeau de la Finlande Erkki Kourula
Dépend de Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Site web https://www.osce.org/cca

La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève.

Présidence

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Date de début Date de fin Photo Titulaire État participant à l'OSCE
1995 2013
Robert Badinter France
19 septembre 2013 2019
Christian Tomuschat Allemagne
14 octobre 2019 en fonction
Emmanuel Decaux France

Liens externes

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