Annuaire des Entreprises : Retrouver facilement les informations sur les entreprises
Ceci est un exemple de cas d’usage selectionné par notre équipe.
Données ouvertes utilisées
- Base Sirene des entreprises et de leurs établissements : Données d’identité des entreprises françaises
- Base Adresse Nationale
- Répertoire national des associations
- Registre National du Commerce et des Sociétés : Données relatives aux immatriculations, modifications et radiations
- Répertoire National des Métiers : Données sur les entreprises artisanales françaises
- BODACC : Données relatives aux ventes et cessions, immatriculations, créations d’établissements, modifications et radiations, procédures collectives, dépôts de comptes, etc.
- Annonces et comptes annuels des associations : Données sur les créations, modifications ou dissolutions d’associations et sur leurs comptes annuels
- Comptes associations
- Conventions collectives
Réutilisateur
Etalab est un service du Premier ministre chargé notamment de coordonner la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans le domaine de la donnée.
Problématique et proposition de valeur
L’Annuaire des Entreprises s’attaque à une problématique partagée par tous (agents publics, entrepreneurs, particuliers, etc.) : la dispersion des données relatives aux entreprises, qui rend difficile et chronophage la recherche d’information.
L’outil propose de centraliser toutes les données ouvertes relatives aux personnes morales qui figurent dans les données de l’administration (entreprises, associations, administrations, entrepreneurs, etc.) et de mettre ces informations consolidées à la disposition de tous, gratuitement.
Solution
L’ensemble des données sont récupérées par API pour alimenter un site public qui propose :
Un moteur de recherche performant pour retrouver rapidement une personne morale
Une page dédiée à chaque personne morale, avec toutes les informations légales
Impact
Les données en open data permettent de disposer de sources officielles, fiables et exhaustives, s’agissant des informations détenues par l’administration.
- Les agents publics qui ont besoin d’informations sur les personnes morales dans le cadre de leurs missions peuvent travailler plus efficacement (vérifier l’existence d’une personne morale, certifier sa validité, etc. dans le cadre des marchés publics, de la lutte contre la fraude, etc.).
- Les entrepreneurs peuvent récupérer leurs informations rapidement et ainsi effectuer leurs démarches administratives plus facilement (SIREN/SIRET, code NAF/APE, n° de TVA, etc.).
- Les citoyennes et citoyens peuvent s’informer et vérifier les informations légales des personnes morales avec lesquelles ils et elles sont en relation.
Enseignements
L’Annuaire des Entreprises travaille à intégrer toujours plus de données ouvertes sur les personnes morales et ainsi accroître son exhaustivité.
L’outil évolue continuellement pour répondre aux besoins de ses usagers et il est possible de faire part de ses retours (idées d’améliorations, de jeux de données à intégrer, etc.) en écrivant à l’équipe par mail ou sur LinkedIn.
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