Commons:Droit d'auteur par territoire/Venezuela
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Règles du droit d'auteur : Venezuela Raccourci: COM:VENEZUELA | |
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| Durées | |
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| Standard | 60 ans après la mort |
| Photographie | 60 ans après la création/publication |
| Anonyme | 60 ans après la publication |
| Audiovisuel | 60 ans après la création/publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Oui |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence |
{{PD-Venezuela}} {{PD-VenezuelaGov}} |
| ISO 3166-1 alpha-3 | VEN |
| Traités | |
| Convention de Berne | 30 décembre 1982 |
| Convention universelle | 30 septembre 1966 |
| Membre de l'OMC | 1er janvier 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Venezuela applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Venezuela doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Venezuela et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Venezuela, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Le Venezuela a été colonisé par l'Espagne en 1522. En 1811 il devient l'un des premiers territoires américains des espagnols à déclarer son indépendance, d'abord en tant que département de la république fédérale de Grande Colombie. Le Venezuela obtient sa pleine indépendance en 1830.
Le Venezuela est membre de la Convention universelle sur le droit d'auteur (en anglais) depuis le 30 septembre 1966, de la Convention de Berne depuis le 30 décembre 1982, et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la loi de 1993 sur les droits d'auteur comme étant la pricipale loi en matière de propriété intellectuelle promulgués par la législature du Venezuela[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].
Règles générales
Selon la Loi de 1993 sur le droit d'auteur,
- Les droits d'auteur sont effectifs du vivant de l'auteur et expirent après 60 ans comptés à partir du 1er janvier de l'année suivant sa mort, y compris les droits d'auteur sur les œuvres non divulguées de son vivant[1993 Article 25].
- Pour les œuvres ayant plusieurs auteurs, les 60 ans auxquels il est fait référence à l'article précédent sont comptés à partir du 1er janvier de l'année suivant la mort du dernier co-auteur survivant[1993 Article 26].
- Toutefois, les droits d'exploitation sur une œuvre audiovisuelle, une émission télédiffusée ou un programme informatique expirent après 60 ans comptés à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de sa première publication, ou à défaut, de son achèvement[1993 Article 26].
- Les droits d'auteur sur les œuvres anonymes ou sous pseudonymes expirent après 60 ans comptés à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de leur première publication[1993 Article 27].
- Pour les photographies ainsi que les reproductions et impressions obtenues par des procédés comparables, les droits expirent après 60 ans suivant la divulgation de l’œuvre, ou 60 ans après avoir sa création si elle n'a pas été divulguée durant cette période. De telles durées sont comptées à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de la divulgation ou de la création, selon le cas[1993 Article 38].
Œuvres non protégées
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
Les textes de lois, les décrets, les règlements officiels, les traités publics, les décisions judiciaires et autres actes officiels ne sont pas protégés[1993 Article 4].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-Venezuela}} – En général 60 ans après la mort de l'auteur à l'exception d'œuvres audiovisuelles, d'œuvres diffusées et de logiciels, qui expirent 60 ans après leur publication.
- {{PD-VenezuelaGov}} – Pour les "textes de lois, les décrets, les règlements officiels, les traités publics, les décisions judiciaires et autres actes officiels" ainsi que les "produits intellectuels générés dans le cadre d'une relation de travail dans le secteur public - ou financés par des fonds publics".
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
. {{FoP-Venezuela}} - Selon la Loi de 1993 sur le droit d'auteur,
- Ce qui suit est considéré comme une reproduction légale : ... la reproduction d'une œuvre d'art exposée en permanence dans une rue, sur une place ou tout autre lieu public par le moyen d'une technique différente de celle utilisée pour la création de l'original ; en ce qui concerne les bâtiments, le droit en question est limité aux élévations extérieures[1993 Article 44(9)].
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
- Les timbres postaux ne sont pas mentionnés dans la loi de 1993 sur le droit d'auteur, et ne peuvent prétendre à appartenir à une catégorie exclue[1993 Article 4].
Les droits d'auteur sont effectifs pendant 60 après la mort, calculés à partir du 1er janvier de l'année suivant l'année de la mort[1993 Article 25].
Les droits d'auteur sur une œuvre anonyme ou sous pseudonyme expirent après 60 ans comptés à partir du 1er janvier de l'année suivant l'année de sa première publication[1993 Article 27].
Utilisez le modèle Template:PD-Venezuela lorsque c'est possible.
Voir aussi
Références
- ↑ a b Venezuela (Bolivarian Republic of) Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ Law on Copyright. Venezuela (1993). Retrieved on 2018-11-08.
